Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0762G posée par M. Yvon Collin

    Concurrence déloyale entre compagnies aériennes

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

  2. Question n° 11557 posée par Mme Odette Terrade

    Prix des billets d'avion vers les Antilles

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

  3. Question n° 09559 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

    Tarifs des liaisons aériennes vers la Corse

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  4. Question n° 06557 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Compagnies aériennes : concurrence européenne

    Réponse du ministère : Transports

  5. Question n° 22346 posée par M. Marcel Rudloff

    Libéralisation des transports aériens

    Réponse du ministère : Transports

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25641 posée par M. Roger Karoutchi

    Criants déséquilibres de l'accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar

    La question est caduque

  2. Question n° 21889 posée par M. Christian Cointat

    Transport aérien en Nouvelle-Calédonie

    La question est caduque