Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 02263 posée par Mme Pascale Gruny

Ouverture à la concurrence régulée des services ferroviaires régionaux

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

30/11/2017
Question n° 09827 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Conséquences de l'ouverture du fret ferroviaire à la concurrence

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

19/12/2013
Question n° 00489 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Ouverture à la concurrence du système ferroviaire

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

12/07/2012
Question n° 1472S posée par M. Michel Teston

Dessertes intérieures par autocar

Réponse du Ministère chargé des transports

17/11/2011
Question n° 12961 posée par M. Roland Courteau

Union européenne et transports ferroviaires

Réponse du ministère : Équipement

17/12/1998

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28229 posée par M. Jean-Claude Anglars

Conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire

La question est caduque

09/06/2022
Question n° 26767 posée par M. Jean-Claude Anglars

Conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire

La question est caduque

17/02/2022
Question n° 11931 posée par M. Marcel Rainaud

Quatrième paquet ferroviaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/06/2014
Question n° 22581 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Ouverture à la concurrence du système ferroviaire

La question est caduque

23/02/2012