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1474 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1281 trouvées
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Question n° 25935 posée par M. Henri Goetschy
Modération de la hausse des prix: renforcement de la concurrence
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 26272 posée par M. Jean Francou
Aides attribuées par l'Etat aux différents modes de transports
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 02211 posée par M. Maurice Janetti
Situation de la construction navale
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 26523 posée par M. Daniel Millaud
Polynésie française: trafic aérien
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 00072 posée par M. Michel Chauty
Difficultés que connait l'industrie française de la réparation navale
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 193 trouvées
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Question n° 02193 posée par M. Maurice Schumann
Situation de la maïserie
La question a été retirée
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Question n° 02324 posée par M. Maurice Schumann
Italie: concurrence déloyale à l'industrie française de la maille et de la bonneterie
La question a été transformée.
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Question n° 00131 posée par M. Michel Chauty
Conditions de passation par certaines municipalités, de marchés avec des sociétés conseils liées à des partis politiques
La question est caduque
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Question n° 28178 posée par M. Franck Sérusclat
Industrie du poids lourd: situation du groupe Renault Véhicules Industriels
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 02407 posée par M. Fernand Chatelain
Marché de travaux et fournitures des administrations et collectivités locales
La question a été retirée pour cause de décès.