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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 1704S posée par M. Joël Labbé
Décision du Conseil constitutionnel sur les chartes relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 13687 posée par M. Claude Raynal
Réglementation de la procédure de la « porte étroite » devant le Conseil constitutionnel
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0964G posée par M. Laurent Lafon
Décision du Conseil constitutionnel sur la gratuité dans l'enseignement supérieur public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0973G posée par Mme Sylvie Robert
Décision du Conseil constitutionnel sur la gratuité dans l'enseignement supérieur public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0730G posée par M. Alain Milon
Loi de modernisation de notre système de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 21948 posée par M. Jean Bacci
Inconstitutionnalité des « chartes d'engagement »
La question est caduque
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Question n° 13085 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Représentation des communes au sein des conseils communautaires
La question est caduque
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Question n° 10129 posée par M. Christian Cointat
Conséquences sur la nationalité de la décision du Conseil constitutionnel du 9 janvier 2014
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23499 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la décision n° 2010-33 QPC du 22 septembre 2010 du Conseil constitutionnel pour le budget des communes
La question est caduque
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Question n° 22744 posée par M. Michel Le Scouarnec
Cession gratuite lors d'un permis de construire ou de parcelle privée enclavée dans le domaine public routier
La question est caduque