Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
-
Question n° 25162 posée par M. Stéphane Sautarel
Méthodes employées lors de « vente en un coup » dites one-shot
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 24172 posée par Mme Céline Brulin
Droit de rétractation dans les foires et salons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 23949 posée par M. Jean Louis Masson
Notices d'utilisation en langue étrangère
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 21807 posée par M. Damien Regnard
Remboursement des clients des compagnies aériennes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
-
Question n° 21633 posée par Mme Nathalie Delattre
Droit de rétractation et procédés de commercialisation abusifs dans les foires et les salons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
-
Question n° 28374 posée par M. Olivier Rietmann
Étiquetage des huîtres
La question est caduque
-
Question n° 28221 posée par M. Rachid Temal
Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport
La question est caduque
-
Question n° 27089 posée par M. Olivier Rietmann
Commission des clauses abusives
La question est caduque
-
Question n° 27108 posée par M. Cédric Perrin
Droit à rétractation et associations
La question est caduque
-
Question n° 24290 posée par M. Hugues Saury
Démarchage téléphonique
La question est caduque