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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06418 posée par M. Jean-Claude Tissot
Compensation de la hausse de la CSG pour les agents des chambres consulaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06608 posée par M. Alain Vasselle
Différences de traitement dans les fonctions publiques concernant la CSG
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 17439 posée par M. Charles de Cuttoli
Fonctionnaires et agents publics en service à l'étranger : contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 14672 posée par M. Charles de Cuttoli
Fonctionnaires et agents publics en service à l'étranger : contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 30574 posée par Mme Dinah Derycke
Régularisation rétroactive au titre de la CSG
La question a été retirée pour cause de décès.