Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 66 trouvées

  1. Question n° 0489S posée par M. René-Pierre Signé

    Accélération de la réforme de l'assiette des cotisations sociales agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 01626 posée par M. Marcel Daunay

    Calcul des revenus agricoles retenus dans l'assiette des cotisations sociales agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 01684 posée par M. Louis Souvet

    Intégration des déficits réels dans l'assiette des cotisations sociales agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 02630 posée par M. Roland du Luart

    Revalorisation des cotisations sociales agricoles

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 02686 posée par M. Philippe Richert

    Réforme de l'assiette des cotisations sociales agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23568 posée par M. Marcel Daunay

    Calcul des revenus agricoles retenus dans l'assiette des cotisations sociales agricoles

    La question est caduque

  2. Question n° 17353 posée par M. Michel Doublet

    Propositions de solidarité envers les éleveurs émises par les céréaliers

    La question est caduque