Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
-
Question n° 10600 posée par M. François Bonhomme
Agriculteurs et difficultés induites par la cotisation subsidiaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 03205 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 02992 posée par M. Michel Raison
Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 02993 posée par M. Cédric Perrin
Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 04928 posée par M. Jean-Michel Baylet
Cotisations sociales de solidarité versées par les exploitants agricoles la première année de leur installation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 17353 posée par M. Michel Doublet
Propositions de solidarité envers les éleveurs émises par les céréaliers
La question est caduque
-
Question n° 23568 posée par M. Marcel Daunay
Calcul des revenus agricoles retenus dans l'assiette des cotisations sociales agricoles
La question est caduque