Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 05927 posée par Mme Françoise Gatel

    Affichage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans les tribunaux français

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 04519 posée par M. Serge Mathieu

    Création d'un tribunal international permanent pour juger des crimes contre l'humanité

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 04520 posée par M. Serge Mathieu

    Relations entre la France et le tribunal de La Haye pour juger des crimes commis dans l'ex-Yougoslavie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 18425 posée par M. Philippe Richert

    Création d'un tribunal pénal international permanent

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  5. Question n° 13373 posée par M. Michel Doublet

    Tribunal international pour le Rwanda

    Réponse du ministère : Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15236 posée par M. Didier Mandelli

    Affiche de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans les tribunaux français

    La question est caduque

  2. Question n° 40052 posée par M. Serge Mathieu

    Condamnations de la France par la CEDH pour violation de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme

    La question est caduque

  3. Question n° 24244 posée par M. Marcel Lucotte

    Création d'un tribunal permanent international pour juger des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité

    La question est caduque