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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01239 posée par M. François Bonhomme
Inefficacité du paquet neutre
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 01296 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Politique de prévention en matière de lutte contre le tabac
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 19000 posée par M. Hubert Falco
Paquet neutre
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 15410 posée par M. François Calvet
Mise en place du paquet neutre
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 02955 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Conséquences de l'instauration à La Réunion du monopole de l'État sur la vente au détail du tabac
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17764 posée par M. Daniel Laurent
Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes
La question est caduque
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Question n° 04630 posée par M. Daniel Laurent
Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes
La question est caduque
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Question n° 24771 posée par M. Michel Bécot
Conséquences pour les buralistes d'une interdiction de fumer dans les lieux publics
La question est caduque