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202 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 154 trouvées
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Question n° 2306G posée par Mme Maryse Carrère
Publication des décrets d'application de la loi Climat et résilience
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 22976 posée par M. Pierre Louault
Publication du décret prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 0473S posée par M. Michel Raison
Reste à charge du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 06081 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Intermédiation locative dans le cadre du plan « logement d'abord »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05461 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Décrets d'application de la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport
Réponse du Ministère des sports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 27093 posée par M. Cédric Perrin
Fonds départementaux de compensation du handicap
La question est caduque
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Question n° 27100 posée par M. Cédric Perrin
Décret d'application concernant les aides aux vétérinaires
La question est caduque
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Question n° 20577 posée par M. Cédric Perrin
Décret d'application concernant les aides aux vétérinaires
La question est caduque
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Question n° 13538 posée par M. Michel Raison
Fonds départementaux de compensation du handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13539 posée par M. Cédric Perrin
Fonds départementaux de compensation du handicap
La question est caduque