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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 20587 posée par M. Hervé Marseille
Arrêté portant fixation des tarifs de remboursement des actes de radiothérapie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 18126 posée par M. Daniel Laurent
Décret relatif au droit d'option entre pension de retraite et pension d'invalidité pour les marins atteints d'une maladie à évolution lente
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 11940 posée par Mme Aline Archimbaud
Traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 11219 posée par M. Jean-Claude Leroy
Traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 16827 posée par Mme Gisèle Printz
Diminution des indemnités de congé de maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 25406 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rémunération des médecins établissant des certificats de décès
La question est caduque
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Question n° 21762 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Pensions d'invalidité et coordination inter-régimes
La question est caduque
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Question n° 13644 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient
La question est caduque
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Question n° 11997 posée par M. Robert Navarro
Syndrome d'apnée obstructive du sommeil
La question est caduque
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Question n° 10469 posée par M. Ladislas Poniatowski
Autorisation exceptionnelle d'utilisation d'un médicament hors autorisation de mise sur le marché
La question est caduque