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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17012 posée par M. Daniel Raoul
Financement de l'accompagnement des étudiants déficients auditifs
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 18410 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Application de la loi relative à l'utilisation de la langue des signes dans les établissements spécialisés pour jeunes sourds
Réponse du ministère : Handicapés
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23531 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Suppression du contrôle d'effectivité sur le forfait surdité
La question est caduque