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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 18790 posée par M. Pierre Charon

   Signalisation insuffisante des voitures de transport avec chauffeur

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   12/11/2015
2. Question n° 18539 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Exercice de la profession de conducteur de taxi et application du décret n° 95-935 du 17 août 1995

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   12/05/2011
3. Question n° 08205 posée par M. Alain Fauconnier

   Modernisation de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   02/04/2009
4. Question n° 07889 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Statut des taxis parisiens

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   12/03/2009
5. Question n° 02252 posée par M. Gilbert Chabroux

   Artisans taxis

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   07/08/1997

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 27515 posée par M. Thierry Cozic

   Arrêté portant expérimentation du transport de malades assis par les taxis

   La question est caduque

   07/04/2022
2. Question n° 11934 posée par M. Pierre Vallon

   Décret d'application de la loi relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   24/08/1995