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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04487 posée par M. Christian Bilhac
État de vieillissement et de vétusté du parc de logements des gendarmes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07120 posée par M. Michel Raison
Contrats de redynamisation de sites de défense et dispositif « Pinel »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 02010 posée par M. Albert Voilquin
Entretien des bases aériennes, casernes et camps militaires inutilisés
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 19269 posée par M. Roger Husson
Transfert du 2e escadron du 13e RDP à Dieuze (Moselle)
Réponse du ministère : Défense
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 0397S posée par M. Michel Raison
Contrats de redynamisation de sites de défense et dispositif « Pinel »
La question a été transformée.
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Question n° 04953 posée par M. Michel Raison
Contrats de redynamisation de sites de défense et dispositif « Pinel »
La question a été retirée