Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 04624 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Loi NOTRe, solidarité et cohésion territoriale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  2. Question n° 0857S posée par M. Jean Boyer

    Avenir des départements

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  3. Question n° 12902 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Impact de la réforme de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

  4. Question n° 12120 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir des regroupements pédagogiques intercommunaux en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  5. Question n° 0225C posée par M. Jacques Mézard

    Les territoires ruraux et la réforme territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14916 posée par M. Claude Nougein

    Financement des aéroports par les départements

    La question est caduque

  2. Question n° 24284 posée par M. Pierre Lagourgue

    Electrification rurale de la Réunion

    La question est caduque