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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 14126 posée par M. Dominique Larifla
Affectation du produit du droit de consommation sur le tabac
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 12623 posée par M. Edmond Lauret
Extension du plan d'action pour les lycées aux collèges de la Réunion
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 09308 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : réévaluation des dotations aux collectivités locales
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 09321 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : reprise par l'état des dépenses liées à la médecine collective curative
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 19677 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : défense de l'octroi de mer et renégociation de l'article 277-2 du Traité de Rome
Réponse du ministère : Outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04727 posée par M. Roger Lise
Situation financière des syndicats intercommunaux de la Martinique
La question a été retirée
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Question n° 23844 posée par M. Rodolphe Désiré
Difficultés budgétaires des Antilles et de la Guyane
La question est caduque
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Question n° 19893 posée par M. Rodolphe Désiré
Endettement des communes d'outre-mer
La question est caduque
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Question n° 09072 posée par M. Daniel Millaud
Recensement des populations des communes de Polynésie française
La question est caduque
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Question n° 08277 posée par M. Raymond Tarcy
Augmentation des dotations financières du département de la Guyane
La question est caduque