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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05365 posée par M. Roland Courteau
TVA à 5,5 % pour les professionnels de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0039G posée par M. Marc Laménie
Taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 07352 posée par M. Michel Moreigne
Calendrier d'application du taux réduit de la TVA à la restauration
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes