Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
294 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 233 trouvées
-
Question n° 28429 posée par M. François Prigent
Autorisation de prospection des fonds marins: parution de décrets d'application de la loi
Réponse du ministère : Industrie
-
Question n° 28430 posée par M. Edouard Le Jeune
Prospection des fonds marins: procédure d'instruction des demandes
Réponse du ministère : Industrie
-
Question n° 29287 posée par Mme Brigitte Gros
Voies privées transférées d'office dans le domaine public communal
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 29320 posée par M. Jean-Marie Rausch
Assujettissement des bâtiments communaux à la taxe pour dépassement du plafond légal de densité
Réponse du ministère : Environnement
-
Question n° 30315 posée par M. Louis Jung
Immeubles dépendant du domaine de l'Etat: gestion
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 61 trouvées
-
Question n° 28269 posée par M. Louis Le Montagner
Exploitation de substances minérales: décret d'application de la loi
La question est caduque
-
Question n° 02743 posée par M. Jean Ooghe
Biens communaux: nomenclature
La question est caduque
-
Question n° 0064S posée par M. René Chazelle
Difficulté de gestion des biens appartenant à des sections de communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 21398 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Locaux administratifs, propriété de l'Etat, libérés du fait de la décentralisation
La question est caduque
-
Question n° 25227 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Révision du tarif des redevances perçues par les collectivités locales pour occupation de leur domaine public
La question est caduque