Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0213G posée par M. Alain Fouché

    Droits des propriétaires et locataires contre les occupations illégales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

  2. Question n° 18372 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Accès des Français de l'étranger à la justice administrative

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 1025S posée par M. Robert del Picchia

    Obligation d'élection de domicile pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 14781 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Accès des Français de l'étranger à la justice administrative

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 19006 posée par M. Pierre Brantus

    Délai de plaidoiries lorsque la personne visée par exploit d'huissier est sans domicile

    Réponse du ministère : Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13949 posée par M. Robert del Picchia

    Obligation d'élection de domicile pour les Français de l'étranger

    La question a été transformée.

  2. Question n° 12946 posée par M. Robert del Picchia

    Obligation d'élection de domicile pour les Français de l'étranger

    La question a été transformée.