Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 06179 posée par M. Arnaud Bazin

    Inquiétante baisse des dons aux associations suite au remplacement de l'ISF par l'IFI

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 0408G posée par M. Jean-Michel Houllegatte

    Transformation de l'ISF

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

  3. Question n° 05008 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Effets collatéraux de la fin de l'impôt sur la fortune sur les associations et organismes caritatifs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 05332 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Donation et impôt de solidarité sur la fortune

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 04410 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Calcul de l'impôt de solidarité sur les donations

    Réponse du ministère : Budget