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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 14696 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en place d'un dispositif de sortie de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 07790 posée par Mme Annie David
Découpage des cantons et chefs-lieux de canton
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08704 posée par M. François Marc
Impact du redécoupage cantonal pour le calcul de la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08712 posée par Mme Virginie Klès
Impact de la refonte de la carte cantonale sur la dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08720 posée par Mme Colette Giudicelli
Perte pour les chefs-lieux de canton de la dotation de solidarité rurale au titre de la fraction « bourg-centre »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 05688 posée par M. Claude Bérit-Débat
Dotation rurale de solidarité et rythmes scolaires
La question est caduque
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Question n° 10281 posée par M. Pierre-Yves Collombat
Perte pour les chefs-lieux de canton de la dotation de solidarité rurale au titre de la fraction « bourg centre »
La question a été transformée.
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Question n° 10652 posée par M. Yves Daudigny
Devenir de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
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Question n° 10986 posée par M. Joël Billard
Dotation de solidarité rurale et chefs-lieux de cantons
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13596 posée par Mme Chantal Deseyne
Fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque