Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
-
Question n° 11200 posée par Mme Christine Herzog
Inégalités dans la répartition des dotations de l'État aux communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 0746S posée par M. Laurent Duplomb
Calcul de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
-
Question n° 09889 posée par Mme Christine Herzog
Inégalités dans la répartition des dotations de l'État aux communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 08695 posée par M. Jean-François Longeot
Critères d'attribution de la dotation « bourg-centre » et objectifs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 07547 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Baisse des dotations aux communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
-
Question n° 28383 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation prioritaire de la dotation de solidarité rurale aux communes les plus pauvres
La question est caduque
-
Question n° 28272 posée par Mme Anne Ventalon
Versement de la dotation de solidarité rurale aux collectivités
La question est caduque
-
Question n° 27888 posée par M. Édouard Courtial
Affectation de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
-
Question n° 27558 posée par M. Didier Mandelli
Seuil de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
-
Question n° 27583 posée par M. Bruno Belin
Situation financière des collectivités
La question est caduque