Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 17740 posée par M. Loïc Hervé

    Impact de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes touristiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 20071 posée par M. Bruno Retailleau

    Adaptation pour les communes touristiques des modalités de calcul de la DGF et de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  3. Question n° 01888 posée par M. Marcel Lesbros

    Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux structures intercommunales à vocation technique

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 03693 posée par M. Michel Doublet

    Disparition de la dotation touristique

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  5. Question n° 04873 posée par M. Jean Colin

    Majoration de la dotation globale de fonctionnement de certaines communes

    Réponse du ministère : Intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21526 posée par M. Marcel Lesbros

    Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux structures intercommunales à vocation technique

    La question est caduque

  2. Question n° 03169 posée par M. Henri Goetschy

    Répartition de la DGF aux communes touristiques d'Alsace

    La question est caduque

  3. Question n° 09460 posée par M. Louis Souvet

    DGF : calcul de la richesse fiscale des communes

    La question est caduque