Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 02961 posée par M. Cédric Perrin

    Fermeture de la prison Maekelawi en Éthiopie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 16938 posée par Mme Esther Benbassa

    Pratique systématique des fouilles intégrales dans plusieurs établissements pénitentiaires français

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 1396S posée par Mme Maryvonne Blondin

    Les fouilles au corps abusives

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

  4. Question n° 16967 posée par M. Jacques Mahéas

    Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme pour ses pratiques pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  5. Question n° 08716 posée par M. Alain Anziani

    Moratoire sur l'application des règles pénitentiaires européennes

    Réponse du Ministère de la Justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27125 posée par Mme Patricia Schillinger

    Infirmières bulgares et médecin palestinien condamnés à mort en Libye

    La question est caduque

  2. Question n° 27143 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation d'un ressortissant français détenu en Indonésie

    La question est caduque

  3. Question n° 10638 posée par M. Pierre Brantus

    Convention européenne pour la prévention de la torture

    La question est caduque

  4. Question n° 00077 posée par M. Serge Boucheny

    Situation des prisonniers politiques en Irlande du Nord

    La question est caduque