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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 13840 posée par M. Jean-François Longeot

    Contrôle de l'assainissement non collectif dans le cadre d'une vente immobilière

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  2. Question n° 03339 posée par M. Arnaud de Belenet

    Mise en conformité des installations individuelles d'assainissement en cas de vente

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 04491 posée par M. Philippe Leroy

    Installation d'assainissement non collectif : transactions immobilières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 03263 posée par M. André Vairetto

    Mise aux normes des installations individuelles d'assainissement à l'occasion d'une transaction immobilière

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  5. Question n° 00766 posée par M. Thierry Repentin

    Certificats fournis à l'occasion d'une transaction immobilière

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

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