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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 27416 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Interprétation des dispositions concernant l'exercice de la compétence eau potable par les syndicats infracommunautaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19809 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Interprétation des dispositions concernant l'exercice de la compétence eau potable par les syndicats infracommunautaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 10044 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application des articles R.151-18 et R. 151-20 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 05953 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Bilan d'application de la loi du 15 avril 2013 sur la tarification de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 02823 posée par M. Hervé Maurey
Recouvrement des factures d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00790 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Transfert de la compétence de gestion des zone d'activités
La question est caduque
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Question n° 25943 posée par M. Hervé Maurey
Recouvrement des factures d'eau
La question est caduque
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Question n° 19935 posée par M. Gilbert Bouchet
Loi sur l'eau et extraction de gravier dans les rivières
La question est caduque
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Question n° 22440 posée par M. Michel Billout
Publication du décret d'application de l'article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 concernant l'augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation
La question est caduque
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Question n° 21840 posée par M. Thierry Repentin
Facturation à l'usager d'une consommation d'eau anormalement élevée
La question est caduque