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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 24777 posée par M. Alain Joyandet
Facturation des ouvertures et des fermetures des compteurs d'eau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06466 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Déductibilité du remboursement des frais de la participation pour le financement de l'assainissement collectif
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 04747 posée par M. Jean Louis Masson
Provisions pour amortissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04751 posée par M. Jean Louis Masson
Recours gracieux contre un titre de recette valant facture émis par une régie dotée de la personnalité morale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03989 posée par M. Jean Louis Masson
Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 26196 posée par M. Jean Louis Masson
Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine
La question est caduque
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Question n° 26201 posée par M. Jean Louis Masson
Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique
La question est caduque
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Question n° 26207 posée par M. Jean Louis Masson
Alimentation en eau d'une étable de soixante-dix bovins
La question est caduque
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Question n° 26219 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement collectif
La question est caduque
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Question n° 25195 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement collectif
La question est caduque