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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03972 posée par M. André Dulait
Inquiétude des producteurs de fruits et légumes en Deux-Sèvres
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 1479S posée par M. Joël Guerriau
Exonération des charges patronales dans le secteur des activités maraîchères
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 10320 posée par M. Roland Courteau
Aide à l'emploi
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 01998 posée par M. Louis Minetti
Allégement des charges sociales pesant sur la main-d'oeuvre saisonnière employée par les producteurs de fruits, légumes et fleurs
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 02005 posée par M. Louis Minetti
Reconnaissance de la notion de " bassin de production " pour le secteur des fruits et légumes
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02444 posée par M. Marcel Vidal
Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes: suppression d'emplois
La question est caduque