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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08154 posée par M. Jean Boyer
Permis de conduire professionnel
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 0488S posée par Mme Françoise Férat
Avertissement de l'employeur en cas de perte de permis de conduire d'un employé ayant des obligations de conduite
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 07753 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Annulation de permis de conduire en cas d'erreur administrative
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 05552 posée par M. Michel Charasse
Responsabilité de l'employeur en cas de suspension du permis de conduire d'un salarié
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 27772 posée par M. Josselin de Rohan
Modalités de retrait du permis de conduire
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19625 posée par M. Alain Fouché
Délais d'obtention du permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 18016 posée par M. Alain Fouché
Délais d'obtention du permis de conduire
La question est caduque