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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08423 posée par M. Sébastien Meurant
Conséquences des emprunts toxiques contractés par les hôpitaux publics
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09964 posée par M. Alain Milon
Emprunts toxiques et hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 33055 posée par M. Michel Darras
Hôpitaux publics: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 15752 posée par M. Roger Karoutchi
Prêts toxiques aux hôpitaux publics
La question est caduque