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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 12021 posée par M. Vincent Delahaye
Différentes interprétations de l'application de l'article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09950 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Conditions d'application de l'article L. 332-4 alinéa 3 du code de l'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 09576 posée par M. Vincent Delahaye
Différentes interprétations de l'application de l'article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07949 posée par M. Alain Houpert
Droit des pères à la suite d'un divorce ou d'une séparation parentale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20589 posée par Mme Patricia Schillinger
Protection de l'enfance
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24017 posée par M. Jacques Le Nay
Développement de la résidence alternée des enfants de parents séparés
La question est caduque
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Question n° 25901 posée par Mme Marie-France de Rose
Situation des enfants dyspraxiques en France
La question est caduque
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Question n° 16992 posée par M. Jean-Noël Guérini
Rapport sur les droits de l'enfant
La question est caduque
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Question n° 07086 posée par Mme Muguette Dini
Suivi des enfants en danger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10161 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement des espaces de rencontre parents-enfants
La question est caduque