Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0797S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Infanticides en France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

  2. Question n° 03431 posée par M. Joël Bigot

    Situation des familles confrontées au décès d'un enfant mineur

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 1027S posée par M. Gilbert Roger

    Lieux de sépulture des « enfants sans vie »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

  4. Question n° 11623 posée par M. Robert Tropeano

    Sécurité dans les espaces de baignade

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  5. Question n° 05061 posée par M. Ivan Renar

    Plan d'apprentissage de la natation aux enfants à partir de 6 ans

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27313 posée par Mme Florence Lassarade

    Hausse de la mortalité infantile en France

    La question est caduque

  2. Question n° 26464 posée par M. Guy Fischer

    Calcul des droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants mort-nés

    La question est caduque