Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 119 trouvées
-
Question n° 25380 posée par Mme Vivette Lopez
Conditions d'application du dispositif d'indemnisation de perte d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 24034 posée par Mme Catherine Dumas
Situation économique compliquée des traiteurs de France en l'absence de perspectives de reprise durable dans leur secteur d'activité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 23491 posée par Mme Laure Darcos
Agir sur les conséquences des pénuries de matières premières auxquelles les entreprises françaises sont confrontées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
-
Question n° 22957 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Fonctionnement du réseau économique international de la direction générale du trésor pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 22972 posée par Mme Florence Lassarade
Cession de parts et exonération d'impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
-
Question n° 27920 posée par M. Yves Détraigne
Étaler le remboursement des prêts garantis par l'État
La question est caduque
-
Question n° 27628 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Soutien aux acteurs indépendants de la filière événementielle
La question est caduque
-
Question n° 25349 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation des entreprises ayant eu recours à un prêt garanti par l'État
La question est caduque
-
Question n° 25026 posée par M. Jean-Pierre Moga
Demande de garanties financières pour les entreprises touchées par le passe sanitaire
La question est caduque
-
Question n° 23901 posée par M. Pascal Allizard
Bilan du ministère du travail face à la crise sanitaire
La question est caduque