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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 04253 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Montant de la dette des grandes entreprises nationales
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 01036 posée par M. Edouard Le Jeune
Aides à la modernisation des entreprises
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 16705 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Difficultés des entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 16731 posée par M. Charles Descours
Entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 16744 posée par M. Roger Husson
Difficultés des entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 15455 posée par M. Bernard Plasait
Soutien des entreprises d'insertion
La question est caduque
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Question n° 11212 posée par M. Edouard Le Jeune
Aides à la modernisation des entreprises
La question est caduque
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Question n° 22216 posée par M. André Delelis
Aide à l'implantation d'entreprises sur le territoire des communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20902 posée par M. André Fosset
Fonctionnement de l'Agence nationale pour la création d'entreprises
La question est caduque
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Question n° 18266 posée par M. Hubert D'Andigne
Dégradation des conditions d'exploitation des entreprises de transport routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.