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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 119 trouvées
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Question n° 11218 posée par M. Edouard Le Jeune
Réforme de la loi relative au surendettement des ménages en vue d'une prise en compte de l'exclusion
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 11527 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Avenir du RMI
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 0005G posée par Mme Hélène Luc
Chômage et exclusion
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0205S posée par M. Michel Charzat
Mise en oeuvre de la convention signée entre l'Etat et la ville de Paris sur la politique de la ville
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0314S posée par M. Alfred Foy
Illettrisme
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 15278 posée par M. Louis Minetti
Loi contre l'exclusion
La question est caduque
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Question n° 15492 posée par M. René Rouquet
Lutte contre l'exclusion
La question est caduque
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Question n° 17710 posée par M. Michel Sergent
Projet de loi contre l'exclusion
La question est caduque
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Question n° 05813 posée par M. Guy Fischer
Destruction des stocks alimentaires des grandes surfaces
La question est caduque
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Question n° 06774 posée par M. Guy Fischer
Propositions de la Fédération des mutuelles de France pour lutter contre les exclusions
La question est caduque