Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 21627 posée par M. Pierre Cuypers

    Difficultés des producteurs de pommes de terre

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 08755 posée par M. Arnaud Bazin

    Application de la loi Egalim

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 24637 posée par Mme Sophie Primas

    Mise en place du registre des actifs agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 16253 posée par M. Simon Sutour

    Installation des nouveaux exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 16163 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des propriétaires exploitants agricoles prenant leur retraite

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26947 posée par M. Bruno Belin

    Prix du lait de chèvre

    La question est caduque

  2. Question n° 22541 posée par M. Henri Collette

    Application de la loi créant un régime de préretraite agricole

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 01819 posée par M. Roger Poudonson

    Travailleurs agricoles: retraite forfaitaire

    La question a été retirée