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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01207 posée par M. Laurent Burgoa
Résidence alternée en France
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01226 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19605 posée par M. Max Brisson
Création de juridictions spécialisées visant à lutter contre les violences intrafamiliales
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00471 posée par Mme Catherine Troendlé
Garde alternée
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 25951 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
La question est caduque
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Question n° 24636 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
La question est caduque
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Question n° 19769 posée par Mme Catherine Troendlé
Garde alternée
La question est caduque
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Question n° 18575 posée par M. David Rachline
Position du Gouvernement sur la procréation médicalement assistée et sur le cannabis
La question est caduque
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Question n° 22659 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre de l'expérimentation de médiation familiale préalable
La question est caduque