Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 08503 posée par M. Patrick Chaize
Concordance des réglementations relatives à la publication des données détenues par les personnes publiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
-
Question n° 06885 posée par M. Jean Louis Masson
Champ du contrôle de la commission nationale de l'informatique et des libertés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
-
Question n° 18639 posée par M. Jean-Pierre Grand
Dysfonctionnements des fichiers de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 14876 posée par M. Hervé Maurey
Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules volés
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 12626 posée par M. Christian Cambon
Dossier médical personnel
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 10575 posée par M. Antoine Lefèvre
Fichier des personnes enterrées sous X
La question est caduque
-
Question n° 04731 posée par Mme Laurence Harribey
Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales
La question a été retirée
-
Question n° 04180 posée par M. Rachel Mazuir
Encadrement du fichier national automatisé des empreintes génétiques
La question a été retirée
-
Question n° 22113 posée par M. Rachel Mazuir
Lutte contre le défaut d'assurance routière
La question est caduque
-
Question n° 23293 posée par M. Michel Boutant
Application numérique « livret personnel de compétences »
La question est caduque