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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 170 trouvées
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Question n° 33414 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Sort réservé au fichier des juifs français constitué pendant l'occupation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 34228 posée par M. Roger Boileau
Médecins: création d'un fichier unique automatisé
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 34257 posée par M. Henri Caillavet
Isère: existence d'un fichier de jurés
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 00457 posée par M. Roger Poudonson
Connexion des "mémoires" des ordinateurs: fichier national
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00458 posée par M. Roger Poudonson
Réalisation d'un fichier national des Français: risques
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 07573 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fichier central du terrorisme
La question a été retirée
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Question n° 0150A posée par M. Henri Caillavet
Respect de la loi "informatique et libertés" pour le tirage au sort informatique des membres du conseil supérieur provisoire des universités
La question a été retirée
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Question n° 09535 posée par M. Michel Giraud
Syndicat: mise en fiche d'informations sur les personnes
La question est caduque
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Question n° 11077 posée par Mme Catherine Procaccia
Licéité de la création et de la mise à disposition de bases de données d'adresses électroniques
La question est caduque
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Question n° 19197 posée par M. Hugues Portelli
Organisation des primaires socialistes
La question est caduque