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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme
Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 04270 posée par M. Yves Détraigne
Financement de l'école maternelle obligatoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 04614 posée par M. Louis Souvet
Répartition des dépenses de fonctionnement des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00900 posée par M. Philippe Labeyrie
Scolarisation dans une commune différente de sa commune de résidence
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
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Question n° 15570 posée par M. André Vallet
Difficultés pour les petites communes de financer des groupes scolaires sans l'aide de l'Etat
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1065S posée par M. Max Brisson
Dépenses supplémentaires pour les communes liées à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
La question est caduque
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Question n° 25172 posée par M. Jean Pierre Vogel
Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants en garde alternée.
La question est caduque
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Question n° 21285 posée par M. Michel Souplet
Prise en charge par les communes de l'assurance des enfants fréquentant les écoles communales
La question est caduque
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Question n° 0148S posée par M. Jean Cluzel
Participation aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et primaires des communes d'accueil
La question est caduque
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Question n° 0015S posée par M. Josy Moinet
Obligations des communes en matière de fréquentation scolaire
La question est caduque