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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 18979 posée par M. Jean-François Longeot
Dotation élu local et potentiel fiscal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18541 posée par M. Hervé Maurey
Compensation de la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17654 posée par M. Hervé Maurey
Compensation de la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17555 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Calcul de l'attribution de la dotation élu local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 16218 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Situation des communes nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 20829 posée par M. Jean Louis Masson
Report des crédits non consommés de formation des élus
La question est caduque
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Question n° 19262 posée par M. Jean Louis Masson
Report des crédits non consommés de formation des élus
La question est caduque
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Question n° 11008 posée par M. François Grosdidier
Dotation dite « élu local »
La question est caduque
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Question n° 01886 posée par M. François Grosdidier
Dotation dite « élu local »
La question est caduque
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Question n° 18485 posée par M. Georges Mouly
Responsabilité financière des élus locaux
La question est caduque