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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12808 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre de sécurité autour des centrales nucléaires et dépenses des collectivités
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 11879 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre de sécurité autour des centrales nucléaires et dépenses des collectivités
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 00732 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition départementale du produit de l'écrêtement de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 21994 posée par M. Paul Caron
Remboursement par les collectivités locales des investissements engagés dans le cadre de la procédure dite " grands chantiers "
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 19746 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Compensations financières liées à la proximité d'une centrale nucléaire
La question est caduque