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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0250C posée par M. Vincent Delahaye
La compétitivité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 05685 posée par M. Henri Revol
Taux de TVA sur les produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 17789 posée par M. Alfred Foy
Aides à la construction de logements sociaux
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 03216 posée par M. Edouard Le Jeune
Récupération de la TVA par les collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 09452 posée par M. Paul Loridant
Bilan de l'emprunt 7 p 100 1973
La question est caduque