Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 13691 posée par M. Jérôme Bascher

    Non communication des informations relatives au plan d'épargne retraite populaire par les trésoreries

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 08974 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Alourdissement rétroactif de la fiscalité sur les plans d'épargne en actions

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  3. Question n° 08283 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Aménagement du régime fiscal des plans d'épargne d'entreprise

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  4. Question n° 25136 posée par Mme Brigitte Bout

    Préoccupations des petits porteurs de parts de SCPI

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 22229 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Fiscalisation des anciens plans d'épargne logement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18354 posée par M. Olivier Cadic

    Conséquences fiscales d'un transfert de capitaux d'un contrat d'épargne retraite dit « Madelin » vers un plan d'épargne retraite populaire

    La question est caduque

  2. Question n° 17355 posée par M. Olivier Cadic

    Conséquences fiscales d'un transfert de capitaux d'un contrat d'épargne retraite dit « Madelin » vers un plan d'épargne retraite populaire

    La question est caduque

  3. Question n° 24072 posée par M. Gaston Flosse

    Contacts avec les DOM-TOM concernant la directive sur la fiscalité de l'épargne

    La question est caduque

  4. Question n° 20531 posée par M. Gaston Flosse

    Contacts avec les DOM-TOM concernant la directive sur la fiscalité de l'épargne

    La question est caduque

  5. Question n° 20801 posée par M. Serge Mathieu

    Réforme de la fiscalité de l'épargne

    La question est caduque