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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 12872 posée par M. Cyril Pellevat
Réforme du mécénat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12873 posée par Mme Nicole Duranton
Réforme de la défiscalisation du mécénat d'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12038 posée par M. Roland Courteau
Inquiétudes sur les mesures fiscales incitatives en faveur des structures délivrant une aide alimentaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12053 posée par M. Daniel Gremillet
Réduction des avantages fiscaux consentis aux mécènes et conséquences sur la redistribution aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11964 posée par M. Jean-François Husson
Modification des règles fiscales relatives au mécénat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01112 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Remise en cause de l'avantage fiscal attaché au mécénat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26578 posée par Mme Fabienne Keller
Développement du mécénat des particuliers
La question est caduque
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Question n° 26432 posée par M. Philippe Richert
Mécénat des particuliers
La question est caduque
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Question n° 26304 posée par Mme Esther Sittler
Financement des organismes de spectacles par le mécénat des particuliers
La question est caduque
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Question n° 09870 posée par M. Robert del Picchia
Statut fiscal des fondations aidant les établissements scolaires français à l'étranger
La question a été retirée