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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 0465G posée par M. Patrice Joly
« Paquet de printemps » du semestre européen
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 04441 posée par Mme Christine Herzog
Abolition du mécanisme de formation du prix européen de l'électricité basé sur les énergies fossiles
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 02497 posée par Mme Christine Herzog
Abolition du mécanisme de formation du prix européen de l'électricité basé sur les énergies fossiles
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 02096 posée par M. Olivier Cadic
Convention fiscale entre la France et le Danemark
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 01168 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Jugement sévère de la Cour des comptes quant à l'utilisation des fonds européens par la France pour soutenir l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04101 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Situation de double imposition dans laquelle se trouvent les fonctionnaires binationaux franco-belges travaillant pour l'État français
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 0127S posée par M. Didier Rambaud
Rehaussement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique pour 2023
La question a été retirée
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Question n° 22042 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Statut des « ports francs »
La question est caduque
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Question n° 10747 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Nécessité d'une taxe sur les transactions financières audacieuse à l'échelle européenne
La question est caduque
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Question n° 24072 posée par M. Gaston Flosse
Contacts avec les DOM-TOM concernant la directive sur la fiscalité de l'épargne
La question est caduque