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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 25314 posée par Mme Françoise Férat
Faciliter le paiement des accises dues par les viticulteurs dans différents pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 21636 posée par Mme Nathalie Delattre
Évolution du régime fiscal suspensif export viti-vinicole en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14013 posée par M. Yves Détraigne
Taxation américaine des vins français et européens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12830 posée par Mme Nathalie Delattre
Évolution du régime fiscal suspensif export viti-vinicole en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 03918 posée par Mme Nadia Sollogoub
Réforme de la fiscalité agricole et viticulture
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 17939 posée par M. Daniel Laurent
Attentes et préoccupations de la filière viticole
La question est caduque
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Question n° 16272 posée par M. Alain Houpert
Valorisation des stocks des entreprises viticoles en Bourgogne
La question est caduque
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Question n° 11973 posée par M. Gérard César
Traitement des marcs de raisin
La question est caduque
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Question n° 07078 posée par M. Pierre Bordier
Avenir de la filière vin
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06932 posée par M. Daniel Laurent
Attentes et préoccupations de la filière viticole
La question est caduque