Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0680G posée par Mme Catherine Tasca

    Difficultés dans les territoires

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  2. Question n° 17649 posée par M. Alain Le Vern

    Contrôleurs des transports terrestres

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  3. Question n° 0603G posée par M. Yves Krattinger

    Réduction de personnel dans les services publics

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  4. Question n° 0573G posée par M. Bernard Vera

    Conséquences des réductions de personnel dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  5. Question n° 12244 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation des agents de l'environnement

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23297 posée par M. Yves Daudigny

    Situation de l'emploi de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne

    La question est caduque

  2. Question n° 23032 posée par M. Marcel Rainaud

    Fonction publique : emplois en plus ou en moins ?

    La question est caduque

  3. Question n° 09779 posée par M. Robert Navarro

    Dangers liés aux réformes de la fonction publique

    La question est caduque

  4. Question n° 08892 posée par M. Roland Courteau

    Suppression de postes de fonctionnaire d'État

    La question a été retirée