Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 0625S posée par M. Yannick Bodin

    Logements de fonction des fonctionnaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  2. Question n° 00352 posée par M. Claude Huriet

    Conditions d'attribution de logement ou d'indemnité de logement aux instituteurs

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  3. Question n° 22707 posée par M. Charles Ginésy

    Indemnité de résidence des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

  4. Question n° 21782 posée par M. André Bohl

    Modalités d'application des mesures relatives à l'indemnité représentative de logements des instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 19629 posée par M. André Jarrot

    Modalités de remboursement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22916 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Traitement des fonctionnaires affectés dans le Pays de Gex

    La question est caduque

  2. Question n° 21761 posée par M. Claude Huriet

    Conditions d'attribution de logement ou d'indemnité de logement aux instituteurs

    La question est caduque